Mentions Légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Erim-Conseil l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur : Erim Conseil – EXPERTISE RESTAURATION IMMOBILIERE – 5 ALL DES MURIERS 31600 LABASTIDETTE – 831 679 105
Conception et réalisation : brandflow, agence marketing, communication & transition digitale spécialisée dans les collectivités territoriales & fédérales

Crédit photo et vidéo : brandflow, agence marketing, communication & transition digitale spécialisée dans les collectivités territoriales & fédérales

Responsable publication : Fabrice Fiocco – ffiocco.eri@gmail.com
Hébergeur : OVH France, SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Erim Conseil s’engage à se conformer aux dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données.

3. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.